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Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 août 2026

Éditeur du service

Mattéo Edmond — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
60 rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 934 927 609 00016 — Immatriculation : RCS Paris 934 927 609
E-mail : matteoedmond11@gmail.com

Directeur de la publication : Mattéo Edmond

Hébergement

Le service est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : +1 559 288 7060 — https://vercel.com

Les données sont stockées par Supabase, Inc. (https://supabase.com, privacy@supabase.com).

Objet du service

Devis Artisan est un service en ligne permettant à un professionnel du bâtiment de rédiger, enregistrer et transmettre des devis, avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Les documents produits sont des projets que le professionnel doit vérifier avant tout envoi à un client.

Propriété intellectuelle

Le code, l'interface, les contenus éditoriaux et les bases de données du service sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

Le service est diffusé en accès privé et n'est pas ouvert au public. L'accès est délivré nominativement : le partager, le revendre ou en diffuser publiquement l'adresse est interdit. Voir l'article 2 des conditions d'utilisation.

Les données saisies ou importées par l'utilisateur (coordonnées, logo, bibliothèque de prix, devis) restent sa propriété exclusive. Voir les conditions d'utilisation.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données : matteoedmond11@gmail.com.

Signalement de contenu

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à matteoedmond11@gmail.com.

Ce document a été rédigé à partir de l'architecture réelle du service. Il ne constitue pas un avis juridique : fais-le relire par un professionnel avant de le présenter comme définitif.